La centrale d'achat de IT04 - CAP'IT04 - Mode d'emploi

Pour bénéficier de la centrale d'achat, il convient d'adhérer à celle-ci selon les conditions précisées ci-après et le règlement intérieur de IT04.

• L'adhésion est réservée aux adhérents de IT04, et gratuite pour ces derniers. La résiliation possible par une simple notification de l’adhérent
• CAP'IT04 se positionnera en tant qu'intermédiaire (cas le plus fréquent) ou en tant que grossiste en fonction des besoins exprimés par ses adhérents
• Les adhérents de CAP'IT04 contribuerons au financement de la centrale en fonction de leurs sollicitations et selon des tarifs fixés avant tout engagement de leur part
• Une grille tarifaire standard sera appliquée préférentiellement sauf pour des cas spécifiques nécessitant une adaptation (marchés de faibles montants, marchés à bons de commande pour des fournitures récurrentes..)
• Pour chaque sollicitation d’un marché de la centrale d’achat, les adhérents seront destinataires, comme pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage classique, d’un document précisant les conditions particulières dudit marché (Proposition de mise à disposition d’un marché public ou d’un accord-cadre). Le recours ou non à CAP'IT04 reste entièrement libre jusqu'à l'acceptation de ces conditions particulières

Vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour utiliser CAP'IT04 :

• La convention d'adhésion à CAP'IT04
• Un modèle de délibération pour adopté la convention d'adhésion
• Un exemple de mise à disposition d'un contrat public pour illustrer les clauses à valider chaque fois que vous ferez appel à CAP'IT04

• Schémas directeurs d'eau potable
• Schémas directeurs d'assainissement

• A venir

• A venir