Les services couverts par l'adhésion

L’adhésion couvre l’ensemble des droits liés au statut de membre d’IT04 (participation aux AG, représentation au CA, demandes d’information et d’intervention d’IT04…).

 

Vous accédez, sans mise en concurrence, aux moyens mis à disposition par les autres membres. A ce titre, IT 04 mobilisera les équipes du Département sur des missions étendues à vos problématiques. Sans Agence technique, ceci ne serait envisageable qu'en se conformant strictement aux contraintes liées à la commande publique (publicité, mise en concurrence...).

 

Tous les membres pourront bénéficier des marchés publics mutualisés qui seront gérés par IT04. Ils seront pris en charge si le volume d'affaires généré le justifie, à la demande des adhérents ou sur proposition d'IT04.

 

Toutes les prestations particulières, hors adhésion, feront l’objet de devis complémentaires sur la base des coûts journaliers des agents mobilisés (240 à 450 € HT/jour—Tarifs 2021).

Statuts IT 04 du 14-10-2019
1,3 Mo
Statuts_IT04_V13_19-10-14.pdf

Comment adhérer ?

L’adhésion annuelle est découpée en 3 blocs en fonction des accès souhaités aux différents services. L’assiette est basée sur la population DGF de l’adhérent :

 

  • 0,15 €/Hab. DGF ► Cotisation de base (obligatoire)
  • 0,15 €/Hab. DGF ► Services «Eau»
  • 0,15 €/Hab. DGF ► Services «Voirie et aménagement»

 

L’adhésion minimale est fixée à 200 euros. Si l’EPCI à fiscalité propre d’une commune (ou d’un établissement de coopération locale) adhère à tous les services, cette dernière peut devenir membre pour une cotisation nulle (pour plus de détails, se reporter au «règlement intérieur»).

 

Une simple délibération de la collectivité demandeuse suffit pour adhérer. Le processus de retrait est aussi simple, sans conditions de vote des organes décisionnels d’IT04.

Règlement intérieur de IT04 (janvier 2018)
380 ko
Reglement_Interieur_V10_18_01_10.pdf

Les relations Adhérent - IT04

En tant qu’adhérent, une collectivité a la possibilité de faire appel ou non à IT04 pour la réalisation de prestations de services. Cette liberté constitue une garantie d’exigence vis à vis de l’agence.

 

De son côté, IT04 se mettra au service de ses adhérents dans la limite des moyens disponibles. Dans cet objectif, les adhérents anticiperont au mieux leurs besoins et s’investiront dans la vie de la structure pour orienter sa stratégie de développement.

 

Ces relations, par définition partenariales, ne reposent sur aucun transfert de compétence garantissant l’existence d’une agence départementale. La satisfaction des adhérents et un engagement de ces derniers à maintenir une ingénierie publique forte seront ainsi les conditions du maintien de cette solution de mutualisation.