L'édito
L’Agence départementale, nommée Ingénierie et Territoires 04 (IT04), a été créée en juin 2017 sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.
L’essence de cette structure est d’assister les élus dans leurs problématiques quotidiennes et d’accompagner les collectivités sur des thématiques spécifiques ou pour satisfaire à des besoins ponctuels.
Le Département des Alpes de Haute-Provence, initiateur de la démarche, est engagé depuis longtemps dans une politique de soutien aux communes et intercommunalités.
Les dernières évolutions législatives confirment la possibilité de créer un dispositif de ce type, qui prend tout son sens dans un territoire rural.
Dans une période où l’évolution des techniques, des financements et des compétences rendent de plus en plus difficile la gestion des collectivités locales, nombre d’entre elles ont répondu favorablement à cette initiative.
Nous sommes ainsi aujourd’hui face à un enjeu déterminant : faire de cette agence un outil efficace pour vos collectivités, c’est-à-dire adapté à vos besoins et à ceux de la population.
Cette agence sera je le crois, un exemple de mutualisation intelligente des moyens, volontaire, basée sur le développement de partenariats équilibrés.
IT04 a démarré effectivement son activité en septembre 2017. Les premières années d’activité confirment les attentes exprimées et confortent le rôle de l’Agence, partenaire de proximité aux côtés des communes et intercommunalités.
Conseil d'Administration
Revue de presse
Revue de presse
Question-réponses
Interview du Président de IT04 (2017)
Le Conseil d'administration
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Pourquoi cette agence ? Nous avons proposé de créer une structure d’aide aux collectivités dans un environnement mouvant où les financements, les techniques et les compétences ne cessent d’évoluer. Nous voulions ainsi poursuivre notre culture ancienne de soutien aux communes rurales. Nous avons envoyé un questionnaire à 218 collectivités et organisé cinq réunions territoriales afin de cerner les besoins et les attentes des adhérents potentiels et de mesurer l’intérêt porté aux services que pouvait apporter une agence départementale. Les réponses étant positives, l’Assemblée départementale de mars 2017 a approuvé le principe et l’Agence départementale Ingénierie et Territoires 04 (IT04), a été créée en juin 2017.
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À quoi et à qui va-t-elle servir ? Elle est destinée à fournir une assistance technique, financière et juridique, sous forme de conseil ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, aux adhérents : communes, communautés de communes et syndicats intercommunaux. Son but est d’aider les collectivités volontaires qui ne disposent pas de moyens suffisants pour exercer leurs compétences. Dans un premier temps, ce sont les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, ceux de la voirie et des réseaux divers, ainsi que l‘appui à la recherche de financements, qui sont concernés. Nous avons souhaité permettre à toutes les collectivités et établissements publics intercommunaux d’adhérer, quels que soient leur population et leur potentiel fiscal. Au moment de l’Assemblée générale constitutive, une centaine de structures avaient déjà délibéré favorablement et une trentaine avaient donné un accord de principe. Près de 75% du territoire était déjà concerné.»
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Comment va fonctionner IT04 ? IT04 est un établissement public administratif. Le Département met ses moyens (conseil, expertise, accompagnement) à la disposition de l’agence, qui peut ainsi répondre aux sollicitations des collectivités. Cette dernière facture les prestations aux adhérents et rembourse le Département. Son conseil d’administration comporte plusieurs collèges : celui des conseillers départementaux (neuf représentants), celui des élus locaux (neuf représentants) et celui des personnalités qualifiées, qui n’ont pas voix délibérative. Le Conseil départemental est le financeur majoritaire, sa cotisation annuelle sera au moins égale à la somme des cotisations des autres adhérents.
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Revue de presse
La Provence, Alpes 1, Haute-Provence Info...
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Composition du Conseil d'administration
Président : Renouvellement au prochain CA
Vice-président : Renouvellement au prochain CA
Vice-président : Thibault Dallaporta - Communauté de Communes Haute-Provence Pays de Banon
Secrétaire : Frédéric Dauphin – Maire de Peipin
Administrateurs :
- Eliane Barreille - Présidente du Conseil départemental
- Claude Bondil - Conseiller départemental
- Jacques Brès - Vice-président du Conseil départemental
- Jean-Claude Castel - Conseiller départemental
- Michèle Cottret - Conseillère départementale
- Robert Gay - Vice-président du Conseil départemental
- Marcel Gossa - Vice-président du Conseil départemental
- Elisabeth Jacques - Conseillère départementale
- Laurie Sardella - Conseillère départementale
- Claude Camilleri - Maire de Castellet-les-Sausses
- Bruno Bichon - Maire de Thorame-Basse
- Michèle Moutte - Maire de Banon
- Frédéric Dauphin - Maire de Peipin
- Christophe Pin - 2ème adjoint de Mallemoisson
- Michel Audran- Maire de Aiglun
- Claude Pellissier - Maire de La Rochegiron
- Nadine Curnier- Maire de Revest Saint-Martin
- Thibault Dallaporta - Communauté de Communes Haute-Provence Pays de Banon